Permis de construire Locaux N° 03506917P0095

Permis de construire n° 03506917P0095 à Châteaugiron pour 268 m² de locaux, 16A Bd Pierre Et Julien Gourde

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 03506917P0095

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506917P0095 a été délivré le 22 décembre 2017, pour un projet situé 16A Bd Pierre Et Julien Gourde. Le projet est porté par SOC NATIONALE IMMOBILIERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC89. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/12/2017
Chantier (DOC)
07/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2021

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 470 m²
Total 202 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 202 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 470 m²
dont Bureaux 202 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 470 m²
Total locaux 202 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802270
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506917P0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16A Bd Pierre Et Julien Gourde, à Châteaugiron (35410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC NATIONALE IMMOBILIERE et accordé le 22 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2018, achèvement déclaré le 29 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506917P0095, déposé en mairie de Châteaugiron.

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