Permis de construire Locaux N° 03506913U0020

Permis de construire n° 03506913U0020 à Châteaugiron pour 43 m² de locaux, 52 Rue La Madeleine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 03506913U0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506913U0020, délivré le 26 août 2013 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 52 Rue La Madeleine.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 6 m² 43 m² -49 m² 76 m²
Locaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 125 m² 0 m² 43 m² 6 m² 43 m² -6 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUGIRON (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506913U0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rue La Madeleine, à Châteaugiron (35410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506913U0020, déposé en mairie de Châteaugiron.

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