Permis de construire Locaux N° 03506913U0009

Permis de construire à Châteaugiron pour 3 494 m² de locaux - Le Petit Launay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 03506913U0009

Demandeur

UNIVER

Cette page présente le permis de construire n° 03506913U0009, délivré le 27 août 2013 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Petit Launay, Châteaugiron (35410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 316 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 936 m² en commerce et services, 2 558 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 316 m²

Surface existante avant

11 680 m²

Surface créée

3 494 m²

Variation nette

+3 494 m²

Surface totale après

15 174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Launay

Territoire administratif

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 680 m² 3 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 494 m² 15 174 m²
Total 11 680 m² 3 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 494 m² 15 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 680 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 12 616 m²
Entrepôt 0 m² 2 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 558 m² 2 558 m²
Total locaux 11 680 m² 3 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 494 m² 15 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532685112
SIRET
53268511200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHATEAUGIRON (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506913U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Launay, Châteaugiron (35410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVER et accordé le 27 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506913U0009, instruit par la commune de Châteaugiron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteaugiron

Autres types d'autorisations à Châteaugiron