Permis de construire n° 03506826V0013 à Châteaubourg pour 93 m² de locaux, 1 Rue George Sand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2026
Dossier PC n° 03506826V0013
Demandeur
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE CHATEAUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03506826V0013, délivré le 18 août 2026 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue George Sand. ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE CHATEAUBOURG figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK35. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 947 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 040 m² |
| Total | 947 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 947 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 947 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE CHATEAUBOURG
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 811592666
- SIRET
- 81159266600010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE CHATEAUBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506826V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 août 2026 |
| Date de dépôt | 23/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |