Permis de construire Locaux N° 03506821V0019

Permis de construire n° 03506821V0019 à Châteaubourg pour 178 m² de locaux, 36 Rue Blaise Pascal

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 03506821V0019

Demandeur

AKSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506821V0019 a été délivré le 22 juin 2021 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 36 Rue Blaise Pascal. Le projet est porté par AKSIMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB728. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

709 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKSIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789569100
SIRET
78956910000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506821V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Rue Blaise Pascal, à Châteaubourg (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AKSIMMO et accordé le 22 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506821V0019, déposé en mairie de Châteaubourg.

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