Retour aux permis de construire de Châteaubourg

Permis de construire Locaux N° 03506820V0036

Permis de construire à Châteaubourg pour 185 m² de locaux - Rue Blaise Pascal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Blaise Pascal, Châteaubourg (35220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIO CHENE VERT et accordé le 2 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 17 février 2021, achèvement déclaré le 6 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506820V0036, instruit par la commune de Châteaubourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 03506820V0036

Demandeur

BIO CHENE VERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03506820V0036, délivré le 2 octobre 2020 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Blaise Pascal, Châteaubourg (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIO CHENE VERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 370 m²

Surface existante avant

2 885 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

3 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2021

Achèvement (DAACT)

06/08/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt

06/08/2021

Autorisation

02/10/2020

Chantier (DOC)

17/02/2021

Achèvement (DAACT)

06/08/2021

Localisation du projet à Châteaubourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 885 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	3 070 m²
Total	2 885 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	3 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 924 m²	185 m²	185 m²	2 109 m²
Entrepôt	961 m²	0 m²	0 m²	961 m²
Total locaux	2 885 m²	185 m²	185 m²	3 070 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO CHENE VERT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 334516457
SIRET: 33451645700028
Code APE (NAF): 75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation: CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03506820V0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	06/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Blaise Pascal, Châteaubourg (35220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIO CHENE VERT et accordé le 2 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 17 février 2021, achèvement déclaré le 6 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506820V0036, instruit par la commune de Châteaubourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteaubourg

PC n°03506826V0008 Locaux Autorisé

Rue De La Goulgatière

Châteaubourg (35220)

Transformation avec extension

26 mai 2026 815 m² SDP DISTRICO

DP n°03506826V0004 Locaux Autorisé

40 Rue Du Prieuré

Châteaubourg (35220)

Travaux sur construction existante

05 mai 2026 12 m² SDP

PC n°03506826V0007 Logement Autorisé

3 Impasse Suzanne Lenglen Ilot L - Lot Na 2 - Zac

Châteaubourg (35220)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 103 m² SDP

PC n°03506826V0009 Logement Autorisé

13 Impasse Just Fontaine (Lot Na 1 - Ilôt H - Zac ""Les Petites Bonnes Maisons"")

Châteaubourg (35220)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°03506826V0006 Logement Autorisé

Chemin De L_Enclume Le Courtil À Chanvre

Châteaubourg (35220)

Nouvelle construction

31 mars 2026 112 m² SDP

PC n°03506825V0083 Locaux Autorisé

5 Rue Blaise Pascal

Châteaubourg (35220)

Nouvelle construction

25 mars 2026 3 311 m² SDP LEGENDRE DEVELOPPEMENT

Autres types d'autorisations à Châteaubourg

Permis d'aménager à Châteaubourg

32 autorisations

Permis de démolir à Châteaubourg

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteaubourg

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteaubourg

Autres types d'autorisations à Châteaubourg

Caractéristiques du projet