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Permis de construire Locaux N° 03506818V0058

Permis de construire à Châteaubourg pour 2 296 m² de locaux - La Rublonniere-La Rouyardiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 768 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rublonniere-La Rouyardiere, Châteaubourg (35220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRUEL FAYER et accordé le 15 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 21 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506818V0058, instruit par la commune de Châteaubourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 03506818V0058

Demandeur

GRUEL FAYER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03506818V0058, délivré le 15 mars 2019 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Rublonniere-La Rouyardiere, Châteaubourg (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRUEL FAYER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 296 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA44, ZA125, ZA130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 768 m²

Surface existante avant

18 357 m²

Surface créée

2 296 m²

Variation nette

+2 296 m²

Surface totale après

20 653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2019.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

21/10/2019

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt

21/10/2019

Autorisation

15/03/2019

Chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

21/10/2019

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA44 ZA125 ZA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rublonniere-La Rouyardiere

Territoire administratif

Commune: Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 357 m²	2 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 296 m²	20 653 m²
Total	18 357 m²	2 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 296 m²	20 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 247 m²	0 m²	0 m²	1 247 m²
Industrie	17 110 m²	2 296 m²	2 296 m²	19 406 m²
Total locaux	18 357 m²	2 296 m²	2 296 m²	20 653 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRUEL FAYER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317410249
SIRET: 31741024900039
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation: CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03506818V0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mars 2019
Date de dépôt	21/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 768 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rublonniere-La Rouyardiere, Châteaubourg (35220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRUEL FAYER et accordé le 15 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 21 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506818V0058, instruit par la commune de Châteaubourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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