Permis de construire à Châteaubourg pour 19 417 m² de locaux - La Rublonniere-La Rouyardi
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 13 mai 2013 · Dossier PC n° 03506813V0004 · Demandeur : ETS GRUEL FAYER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03506813V0004, délivré le 13 mai 2013 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Rublonniere-La Rouyardi, Châteaubourg (35220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETS GRUEL FAYER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 275 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA44, ZA125, ZA130.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteaubourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 357 m² | 2 275 m² | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | 1 060 m² | 19 417 m² |
| Total | 18 357 m² | 2 275 m² | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | 1 060 m² | 19 417 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² |
| Industrie | 17 110 m² | 2 275 m² | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | 1 060 m² | 18 170 m² |
| Total locaux | 18 357 m² | 2 275 m² | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | 1 060 m² | 19 417 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506813V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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