Permis de construire Logement N° 03506812V0098

Permis de construire à Châteaubourg pour 1 259 m² de logement - 3 Rue Du Souvenir Les Primeveres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 03506812V0098

Demandeur

SAS ESPACIL CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 03506812V0098, délivré le 1 mars 2013 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Du Souvenir Les Primeveres, Châteaubourg (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ESPACIL CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 784 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 17 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH307, AH452, AH470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 784 m²

Surface créée

1 259 m²

Variation nette

+1 259 m²

Surface totale après

1 259 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/03/2013
3
Chantier (DOC)
29/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH307 AH452 AH470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Primeveres

Territoire administratif

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²
Total 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 17 - - - 20
- 15,0 % 85,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ESPACIL CONSTRUCTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412251753
SIRET
41225175300015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES CEDEX (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506812V0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Souvenir Les Primeveres, Châteaubourg (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS ESPACIL CONSTRUCTION et accordé le 1 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 17 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506812V0098, instruit par la commune de Châteaubourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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