Permis de construire Logement N° 03506718U0012

Permis de construire n° 03506718U0012 à Chasné-sur-Illet pour 137 m² de logement, 88 Les Rabottieres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 03506718U0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 88 Les Rabottieres, le permis de construire n° 03506718U0012 a été délivré le 17 décembre 2018 à Chasné-sur-Illet (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1067, AA1069. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasné-sur-Illet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 553 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2019

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
26/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2021

Localisation du projet à Chasné-sur-Illet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA1067 AA1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rabottieres

Territoires administratifs

Commune
Chasné-sur-Illet Code postal 35250 Identifiant INSEE 35067
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORIGNE FOUILLARD (35235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506718U0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Les Rabottieres, à Chasné-sur-Illet (35250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 26 mai 2019, achèvement déclaré le 8 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506718U0012, déposé en mairie de Chasné-sur-Illet.

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