Permis de construire n° 03506718U0009 à Chasné-sur-Illet pour 106 m² de logement, 7 Et Residence De La Mairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 14 septembre 2018
Dossier PC n° 03506718U0009
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2018 à Chasné-sur-Illet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506718U0009 porte sur un projet situé 7 Et Residence De La Mairie. Le dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1365. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasné-sur-Illet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chasné-sur-Illet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasné-sur-Illet Code postal 35250 Identifiant INSEE 35067
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 263500993
- SIRET
- 26350099300013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- CHASNE SUR ILLET (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506718U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |