Permis de construire Locaux N° 03506622M0003

Permis de construire n° 03506622M0003 à Chartres-de-Bretagne pour 12 221 m² de locaux, 1 Rue Joseph Halleguen - Zac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 03506622M0003

Demandeur

SCI DU CHAMP MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506622M0003, délivré le 27 juin 2022 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue Joseph Halleguen - Zac. SCI DU CHAMP MARTIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 221 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC682, AC587, AC593. L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 116 m²

Surface créée

12 221 m²

Variation nette

+12 221 m²

Surface totale après

12 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
03/06/2023
Autorisation
27/06/2022
Chantier (DOC)
03/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC682 AC587 AC593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 221 m² 12 221 m²
Total 0 m² 12 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 221 m² 12 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 221 m² 12 221 m²
dont Bureaux 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²
dont Industrie 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
dont Entrepôt 0 m² 10 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 586 m² 10 586 m²
Total locaux 0 m² 12 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 221 m² 12 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHAMP MARTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892893033
SIRET
89289303300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506622M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 03/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 116 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Joseph Halleguen - Zac, à Chartres-de-Bretagne (35131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU CHAMP MARTIN et accordé le 27 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506622M0003, déposé en mairie de Chartres-de-Bretagne.

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