Permis de construire Logement N° 0350632400004

Permis de construire n° 0350632400004 à La Chapelle-Saint-Aubert pour 138 m² de logement, 0071 Les Noes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2024

Dossier PC n° 0350632400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2024 à La Chapelle-Saint-Aubert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350632400004 porte sur un projet situé 0071 Les Noes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 608 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Aubert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

46 608 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Noes

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Aubert Code postal 35140 Identifiant INSEE 35063
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 404 m²
Total 266 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SAUVEUR DES LANDES (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350632400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 608 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0071 Les Noes, à La Chapelle-Saint-Aubert (35140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350632400004, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Aubert.

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