Permis de construire n° 0350632300002 à La Chapelle-Saint-Aubert pour 69 m² de locaux, 0008 Le Bois Gilles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PC n° 0350632300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Aubert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350632300002 a été délivré le 6 mars 2023, pour un projet situé 0008 Le Bois Gilles.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM5. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Aubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Gilles
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Aubert Code postal 35140 Identifiant INSEE 35063
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 121 m² |
| Total | 52 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 52 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 121 m² |
| Total locaux | 52 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT AUBERT (35140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350632300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 20/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |