Permis de construire Locaux N° 0350631900005

Permis de construire n° 0350631900005 à La Chapelle-Saint-Aubert pour 124 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 0350631900005

Demandeur

SCI VICADES ARGENTAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350631900005 a été délivré le 8 juillet 2019 à La Chapelle-Saint-Aubert (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCI VICADES ARGENTAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Aubert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Aubert Code postal 35140 Identifiant INSEE 35063
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 652 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 776 m²
Total 652 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 652 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 776 m²
Total locaux 652 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICADES ARGENTAN

Voir les 21 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440035582
SIRET
44003558200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
LA CHAPELLE SAINT AUBERT (35140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350631900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI VICADES ARGENTAN et accordée le 8 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350631900005, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Aubert.

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