Permis de construire n° 0350631800002 à La Chapelle-Saint-Aubert pour 190 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 0350631800002
Demandeur
SCI VICADES ARGENTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2019 à La Chapelle-Saint-Aubert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350631800002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI VICADES ARGENTAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Aubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubert
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Aubert Code postal 35140 Identifiant INSEE 35063
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 799 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 989 m² |
| Total | 799 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 799 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 989 m² |
| Total locaux | 799 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VICADES ARGENTAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440035582
- SIRET
- 44003558200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT AUBERT (35140)
Autres dossiers de SCI VICADES ARGENTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350631800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |