Permis de construire Locaux N° 0350622000011

Permis de construire à La Chapelle-Fleurigné pour 1 179 m² de locaux - Lieu- La Crespelle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 0350622000011

Demandeur

MAINE BRETAGNE DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0350622000011, délivré le 20 janvier 2021 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu- La Crespelle, La Chapelle-Fleurigné (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAINE BRETAGNE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 179 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW32, AW33, AW137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 518 m²

Surface existante avant

1 849 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

2 286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
05/07/2022
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2022

Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW32 AW33 AW137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 849 m² 1 179 m² 0 m² 742 m² 0 m² 437 m² 2 286 m²
Total 1 849 m² 1 179 m² 0 m² 742 m² 0 m² 437 m² 2 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 849 m² 1 179 m² 0 m² 742 m² 0 m² 437 m² 2 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINE BRETAGNE DEVELOPPEMENT

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
404500530
SIRET
40450053000021
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation
ERNEE (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350622000011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 05/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- La Crespelle, La Chapelle-Fleurigné (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAINE BRETAGNE DEVELOPPEMENT et accordé le 20 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350622000011, instruit par la commune de La Chapelle-Fleurigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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