Permis de construire n° 0350622000007 à La Chapelle-Fleurigné pour 657 m² de locaux, Lieu- La Mayennerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 0350622000007
Demandeur
EARL DE LA MAYENNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350622000007, délivré le 5 novembre 2020 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- La Mayennerie. La demande émane de EARL DE LA MAYENNERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH167, BH165, BH162. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fleurigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 270 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 2 927 m² |
| Total | 2 270 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 2 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 270 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 2 927 m² |
| Total locaux | 2 270 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 2 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MAYENNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344199278
- SIRET
- 34419927800013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA-CHAPELLE-JANSON (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350622000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |