Permis de construire à La Chapelle-Fleurigné pour 657 m² de locaux - Lieu- La Mayennerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 0350622000007
Demandeur
EARL DE LA MAYENNERIE
Cette page présente le permis de construire n° 0350622000007, délivré le 5 novembre 2020 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu- La Mayennerie, La Chapelle-Fleurigné (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA MAYENNERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH167, BH165, BH162.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois 24 jours
Durée du chantier
11 mois 3 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 270 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 2 927 m² |
| Total | 2 270 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 2 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 270 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 2 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MAYENNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344199278
- SIRET
- 34419927800013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LA-CHAPELLE-JANSON (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350622000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |