Permis de construire à La Chapelle-Fleurigné pour 474 m² de locaux - 8 Rue Des Prunus
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 03506213F0007
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON
Cette page présente le permis de construire n° 03506213F0007, délivré le 3 octobre 2013 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Des Prunus, La Chapelle-Fleurigné (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB465.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Durée du chantier
10 mois 27 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| Total | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500622
- SIRET
- 21350062200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE-JANSON (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506213F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |