Permis de construire Logement N° 03506019B0012

Permis de construire n° 03506019B0012 à La Chapelle du Lou du Lac pour 118 m² de logement, 1 rue Simone Lemoigne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 03506019B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506019B0012 a été délivré le 21 novembre 2019 à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 rue Simone Lemoigne.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 437 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/12/2019, soit 18 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 636. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Simone Lemoigne, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle du Lou du Lac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

437 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 18 jours après l'autorisation.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
09/12/2019
Autorisation
21/11/2019
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle du Lou du Lac

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 636. Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle du Lou du Lac.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle du Lou du Lac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35060
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 437 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLELAN LE GRAND (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506019B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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