Permis de construire n° 03506019B0006 à La Chapelle du Lou du Lac pour 449 m² de locaux, La Rougerais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 03506019B0006
Demandeur
GAEC REGNIER-CHEVALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03506019B0006 a été délivré le 24 septembre 2019 à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Rougerais. GAEC REGNIER-CHEVALIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B132, B620, B1127. Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle du Lou du Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle du Lou du Lac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle du Lou du Lac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35060
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 331 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 780 m² |
| Total | 1 331 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 331 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 780 m² |
| Total locaux | 1 331 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC REGNIER-CHEVALIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433091477
- SIRET
- 43309147700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BEDEE (35137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506019B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |