Permis de construire à La Chapelle-des-Fougeretz pour 154 m² de locaux - 17 Rue Du Tertre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 03505920M0011
Demandeur
EF2G
Cette page présente le permis de construire n° 03505920M0011, délivré le 15 octobre 2020 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Du Tertre, La Chapelle-des-Fougeretz (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EF2G. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 21 jours
Durée du chantier
4 mois 1 jour
Délai total
8 mois 24 jours
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 544 m² |
| Total | 390 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 390 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EF2G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819777939
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505920M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 09/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |