Permis de construire n° 03505915M0005 à La Chapelle-des-Fougeretz pour 53 m² de locaux, 13 Rue Du Tertre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 03505915M0005
Demandeur
GROUPE RENNES CLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505915M0005 a été délivré le 28 août 2015, pour un projet situé 13 Rue Du Tertre. Le projet est porté par GROUPE RENNES CLAIR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Fougeretz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
05/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 171 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 224 m² |
| Total | 1 171 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 171 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 224 m² |
| Total locaux | 1 171 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE RENNES CLAIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348292046
- SIRET
- 34829204600037
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- VERN SUR SEICHE (35770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505915M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |