Permis de construire à La Chapelle-des-Fougeretz pour 53 m² de locaux - 13 Rue Du Tertre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 03505915M0005
Demandeur
GROUPE RENNES CLAIR
Cette page présente le permis de construire n° 03505915M0005, délivré le 28 août 2015 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Du Tertre, La Chapelle-des-Fougeretz (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE RENNES CLAIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK160.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2016.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
05/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Durée du chantier
5 mois 14 jours
Délai total
10 mois 7 jours
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 171 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 224 m² |
| Total | 1 171 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 171 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE RENNES CLAIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348292046
- SIRET
- 34829204600037
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- VERN SUR SEICHE (35770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505915M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |