Permis de construire Locaux N° 0350582600010

Permis de construire n° 0350582600010 à La Chapelle-Chaussée pour 1 434 m² de locaux, 9 La Caillebotière

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PC n° 0350582600010

Demandeur

PIG BREIZH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350582600010, délivré le 23 avril 2026 à La Chapelle-Chaussée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9 La Caillebotière. PIG BREIZH figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 434 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1141, 0C1267, 0C120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Chaussée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 093 m²

Surface existante avant

2 589 m²

Surface créée

1 434 m²

Variation nette

+1 434 m²

Surface totale après

4 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Chaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1141 0C1267 0C120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Caillebotière

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Chaussée Code postal 35630 Identifiant INSEE 35058
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 589 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 4 023 m²
Total 2 589 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 4 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 589 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 4 023 m²
Total locaux 2 589 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 4 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIG BREIZH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
982917965
SIRET
98291796500013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA CHAPELLE CHAUSSEE (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350582600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 La Caillebotière, à La Chapelle-Chaussée (35630).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PIG BREIZH et accordée le 23 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350582600010, déposé en mairie de La Chapelle-Chaussée.

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