Permis de construire n° 0350582500011 à La Chapelle-Chaussée pour 249 m² de locaux, 12 Le Bignon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier PC n° 0350582500011
Demandeur
EARL LE BIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350582500011 a été délivré le 19 février 2026 à La Chapelle-Chaussée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Le Bignon. EARL LE BIGNON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C519, 0C1251, 0C517. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Chaussée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bignon
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Chaussée Code postal 35630 Identifiant INSEE 35058
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 099 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 348 m² |
| Total | 1 099 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 099 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 348 m² |
| Total locaux | 1 099 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384888319
- SIRET
- 38488831900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA CHAPELLE-CHAUSSÉE (35630)
Autres dossiers de EARL LE BIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350582500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |