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Permis de construire Locaux N° 03505722W0019

Permis de construire à La Chapelle-Bouëxic pour 688 m² de locaux - Za Du Plat D'or

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 03505722W0019

Demandeur

SCI DU PLAT D'OR

Cette page présente le permis de construire n° 03505722W0019, délivré le 17 janvier 2023 à La Chapelle-Bouëxic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Du Plat D'or, La Chapelle-Bouëxic (35330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PLAT D'OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR162, ZR412, ZR415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 942 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

1 562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Chapelle-Bouëxic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR162 ZR412 ZR415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Plat D'or

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Bouëxic Code postal 35330 Identifiant INSEE 35057
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 874 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 1 562 m²
Total 874 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 1 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 874 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 1 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PLAT D'OR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444913503
SIRET
44491350300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE BOUEXIC (35330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505722W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Plat D'or, La Chapelle-Bouëxic (35330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PLAT D'OR et accordé le 17 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505722W0019, instruit par la commune de La Chapelle-Bouëxic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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