Permis de construire Logement N° 03505722W0012

Permis de construire n° 03505722W0012 à La Chapelle-Bouëxic pour 121 m² de logement, 27 Pledy De Haut

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 03505722W0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Pledy De Haut, le permis de construire n° 03505722W0012 a été délivré le 16 décembre 2022 à La Chapelle-Bouëxic (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP96, ZP98. Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Bouëxic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Bouëxic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP96 ZP98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Bouëxic Code postal 35330 Identifiant INSEE 35057
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 121 m² 0 m² 46 m² 0 m² 75 m² 121 m²
Total 46 m² 121 m² 0 m² 46 m² 0 m² 75 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE BOUEXIC (35330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505722W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Pledy De Haut, à La Chapelle-Bouëxic (35330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505722W0012, déposé en mairie de La Chapelle-Bouëxic.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelle-Bouëxic

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Bouëxic