Permis de construire Logement N° 03505721W0030

Permis de construire n° 03505721W0030 à La Chapelle-Bouëxic pour 152 m² de logement, 16 Bi Le Coudray

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 03505721W0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Bouëxic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505721W0030 a été délivré le 23 décembre 2021, pour un projet situé 16 Bi Le Coudray.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO286, ZO287. L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Bouëxic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 416 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/12/2021
2
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Bouëxic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO286 ZO287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Bouëxic Code postal 35330 Identifiant INSEE 35057
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 8 m² 144 m² 0 m² 1 m² 151 m² 214 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 36 m² 144 m² -180 m² 6 m²
Total 249 m² 8 m² 144 m² 36 m² 145 m² -29 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-BOUEXIC (35330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505721W0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 23/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Bi Le Coudray, à La Chapelle-Bouëxic (35330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505721W0030, déposé en mairie de La Chapelle-Bouëxic.

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