Permis de construire Locaux N° 03505721W0025

Permis de construire à La Chapelle-Bouëxic pour 83 m² de locaux - 2 Rue De La Mairie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 03505721W0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03505721W0025, délivré le 27 janvier 2022 à La Chapelle-Bouëxic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De La Mairie, La Chapelle-Bouëxic (35330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB604, AB606, AB608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt
12/12/2022
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
06/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à La Chapelle-Bouëxic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB604 AB606 AB608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Bouëxic Code postal 35330 Identifiant INSEE 35057
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 49 m² 34 m² 0 m² 34 m² 49 m² 178 m²
Total 129 m² 49 m² 34 m² 0 m² 34 m² 49 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 129 m² 49 m² 34 m² 0 m² 34 m² 49 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE BOUEXIC (35330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505721W0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Mairie, La Chapelle-Bouëxic (35330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2022, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505721W0025, instruit par la commune de La Chapelle-Bouëxic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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