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Permis de construire Locaux N° 03505713B0011

Permis de construire à La Chapelle-Bouëxic pour 362 m² de locaux - Za Du Plat D Or

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 03505713B0011

Demandeur

SCI DU PLAT D'OR LCE

Cette page présente le permis de construire n° 03505713B0011, délivré le 9 septembre 2013 à La Chapelle-Bouëxic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Du Plat D Or, La Chapelle-Bouëxic (35330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PLAT D'OR LCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR416, ZR412, ZR162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 638 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/09/2013
3
Chantier (DOC)
19/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Chapelle-Bouëxic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR416 ZR412 ZR162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Plat D Or

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Bouëxic Code postal 35330 Identifiant INSEE 35057
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 527 m²
Total 165 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Entrepôt 138 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 500 m²
Total locaux 165 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PLAT D'OR LCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488757600
SIRET
48875760000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERNEL (35330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505713B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Plat D Or, La Chapelle-Bouëxic (35330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PLAT D'OR LCE et accordé le 9 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505713B0011, instruit par la commune de La Chapelle-Bouëxic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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