Déclaration préalable à Chanteloup pour 12 m² de locaux - Rue Des Loups
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier DP n° 07906923E0003
Demandeur
COMMUNE DE CHANTELOUP
Cette page présente la déclaration préalable n° 07906923E0003, accordée le 27 janvier 2023 à Chanteloup (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Loups, Chanteloup (79320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANTELOUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD222, BD223.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2023
Achèvement (DAACT)
29/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
2 mois 29 jours
Délai total
5 mois 2 jours
Localisation du projet à Chanteloup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chanteloup Code postal 79320 Identifiant INSEE 79069
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 158 m² |
| Total | 146 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 146 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTELOUP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900695
- SIRET
- 21790069500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHANTELOUP (79320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906923E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |