Permis de construire n° 03505124A0043 à Cesson-Sévigné pour 91 m² de locaux, 1 Rue De L'oseraie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PC n° 03505124A0043
Demandeur
ZEROUALI 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505124A0043 a été délivré le 3 octobre 2024 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De L'oseraie. Le projet est porté par ZEROUALI 3.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX178, AX278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
03/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 631 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 722 m² |
| Total | 631 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 631 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 722 m² |
| dont Bureaux | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| dont Industrie | 552 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 643 m² |
| Total locaux | 631 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZEROUALI 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818638777
- SIRET
- 81863877700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de ZEROUALI 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505124A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |