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Déclaration préalable Locaux N° 03505116A0190

Déclaration préalable à Cesson-Sévigné pour 299 m² de locaux - 1 Rue De L'oseraie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'oseraie, Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ZEROUALI 3 et accordée le 10 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505116A0190, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier DP n° 03505116A0190

Demandeur

ZEROUALI 3

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03505116A0190, accordée le 10 janvier 2017 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De L'oseraie, Cesson-Sévigné (35510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ZEROUALI 3. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX178, AX278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 577 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

717 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/01/2017

Chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2017

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX178 AX278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	715 m²	2 m²	297 m²	0 m²	297 m²	2 m²	717 m²
Total	715 m²	2 m²	297 m²	0 m²	297 m²	2 m²	717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²	68 m²
Commerce et services	0 m²	2 m²	297 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Industrie	565 m²	0 m²	0 m²	215 m²	0 m²	350 m²
Total locaux	715 m²	2 m²	297 m²	297 m²	2 m²	717 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZEROUALI 3

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818638777
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOMALAIN (35680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505116A0190
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'oseraie, Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ZEROUALI 3 et accordée le 10 janvier 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505116A0190, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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