Permis de construire Logement N° 03505120A0072

Permis de construire n° 03505120A0072 à Cesson-Sévigné pour 3 240 m² de logement, 2 4 Venelle Du Teil

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 03505120A0072

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505120A0072 a été délivré le 18 mai 2021, pour un projet situé 2 4 Venelle Du Teil. OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 15 T3, 10 T4, 2 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY284, ZY292, ZY293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 184 m²

Surface créée

3 240 m²

Variation nette

+3 240 m²

Surface totale après

3 240 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2024

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY284 ZY292 ZY293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 240 m² 3 240 m²
Total 0 m² 3 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 240 m² 3 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 15 10 2 1 46
- 39,1 % 32,6 % 21,7 % 4,3 % 2,2 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 178 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
452200751
SIRET
45220075100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
RENNES (35208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505120A0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 4 Venelle Du Teil, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et accordé le 18 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 6 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 15 T3, 10 T4, 2 T5 et 1 T6+, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505120A0072, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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