Permis de construire Logement N° 03505120A0053

Permis de construire n° 03505120A0053 à Cesson-Sévigné pour 141 m² de logement, 1 Route Du Chene Morand

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 03505120A0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505120A0053 a été délivré le 11 mai 2021 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Route Du Chene Morand.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT221, ZT223. Au total, 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 291 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

27/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
11/05/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2023

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT221 ZT223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 335 m²
Total 194 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505120A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Du Chene Morand, à Cesson-Sévigné (35510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 27 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505120A0053, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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