Permis de construire Logement N° 03504922A0069

Permis de construire n° 03504922A0069 à Cancale pour 495 m² de logement, 2 rue Hamon Vaujoyeux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 03504922A0069

Demandeur

RENAISSANCES PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2023 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504922A0069 porte sur un projet situé 2 rue Hamon Vaujoyeux. La demande émane de la société de promotion immobilière RENAISSANCES PROMOTION.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 489 m² issus de transformation sur un terrain de 853 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/10/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle J 232. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Hamon-Vaujoyeux, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

853 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
14/10/2024
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 853 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire et 489 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 489 m² parmi les 553 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 553 m² à 495 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 553 m² 6 m² 489 m² 64 m² 489 m² -58 m² 495 m²
Total 553 m² 6 m² 489 m² 64 m² 489 m² -58 m² 495 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 64 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière RENAISSANCES PROMOTION, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

RENAISSANCES PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909789554
SIRET
90978955400013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de RENAISSANCES PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504922A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 14/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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