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Permis de construire Logement N° 03504919A0109

Permis de construire n° 03504919A0109 à Cancale pour 510 m² de logement, Impas Du Champ Des Douets Fleuri

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Impas Du Champ Des Douets Fleuri, à Cancale (35260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV KERBOSGERS et accordée le 13 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 24 mai 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504919A0109, déposé en mairie de Cancale.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 03504919A0109

Demandeur

SCCV KERBOSGERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504919A0109 a été délivré le 13 février 2020, pour un projet situé Impas Du Champ Des Douets Fleuri. SCCV KERBOSGERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1985, C2003. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancale.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 149 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/02/2020

Chantier (DOC)

24/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1985 C2003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	510 m²
Total	0 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	510 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	8
Individuels groupés	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	2	2	-	-	8
-	50,0 %	25,0 %	25,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KERBOSGERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 852502764
SIRET: 85250276400016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: RENNES (35200)

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PC n°03504919A0108 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03504919A0109
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Impas Du Champ Des Douets Fleuri, à Cancale (35260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV KERBOSGERS et accordée le 13 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 24 mai 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504919A0109, déposé en mairie de Cancale.

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