Permis de construire n° 03504919A0109 à Cancale pour 510 m² de logement, impasse du Champ des Douets Fleuri
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 03504919A0109
Demandeur
SCCV KERBOSGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504919A0109 a été délivré le 13 février 2020, pour un projet situé impasse du Champ des Douets Fleuri. La société de programme immobilier SCCV KERBOSGERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 149 m², le programme représente 510 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1985, C 2003. Sur la même voie, impasse du Champ des Douets Fleuri, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 149 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 510 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | 2 | - | - | 8 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV KERBOSGERS, basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCCV KERBOSGERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852502764
- SIRET
- 85250276400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de SCCV KERBOSGERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504919A0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 30/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse du Champ des Douets Fleuri à Cancale (35260)
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