Permis de construire Logement N° 03504919A0096

Permis de construire n° 03504919A0096 à Cancale pour 101 m² de logement, 2 impasse du Clos du Grand Chemin -

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 03504919A0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504919A0096 a été délivré le 13 février 2020, pour un projet situé 2 impasse du Clos du Grand Chemin -.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 264 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/07/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2006. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, impasse du Clos du Grand Chemin -, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
20/07/2020
Autorisation
13/02/2020
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 2006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 264 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504919A0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 20/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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