Permis de construire Logement N° 03504919A0085

Permis de construire n° 03504919A0085 à Cancale pour 91 m² de logement, 7 rue de la Saulais Zac des Pres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 03504919A0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03504919A0085, délivré le 5 décembre 2019 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 rue de la Saulais Zac des Pres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 215 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1970. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Saulais Zac des Pres, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
14/01/2022
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2022

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 215 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANCALE (35260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504919A0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 14/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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