Déclaration préalable Logement N° 03504919A0226

Déclaration préalable n° 03504919A0226 à Cancale pour 33 m² de logement, 13 quai John Kennedy

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier DP n° 03504919A0226

Demandeur

KARAVAN SERAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03504919A0226 a été accordée le 5 décembre 2019 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 13 quai John Kennedy. Le projet est porté par KARAVAN SERAIL.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 33 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 105 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 09/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2019.

Cette déclaration préalable vise la parcelle G 756. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2019. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
09/12/2019
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
05/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2019

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 105 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 33 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Locaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Total 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KARAVAN SERAIL, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Erblon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

KARAVAN SERAIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753890722
SIRET
75389072200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINT-ERBLON (35230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504919A0226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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