Permis de construire n° 0350472500021 à Bruz pour 100 m² de locaux, Fenicat
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier PC n° 0350472500021
Demandeur
FENICAT EQUITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350472500021 a été délivré le 13 novembre 2025, pour un projet situé Fenicat. FENICAT EQUITATION porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 98 057 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/06/2026, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 249, ZE 302, ZE 1097. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Fenicat, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 98 057 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 183 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 183 m² à 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 0 m² | 100 m² | 63 m² | 100 m² | -63 m² | 120 m² |
| Total | 183 m² | 0 m² | 100 m² | 63 m² | 100 m² | -63 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 183 m² | 0 m² | 100 m² | 63 m² | 100 m² | -63 m² | 120 m² |
| Total locaux | 183 m² | 0 m² | 100 m² | 63 m² | 100 m² | -63 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FENICAT EQUITATION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bruz.
Demandeur
FENICAT EQUITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 919842724
- SIRET
- 91984272400016
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 249, ZE 302, ZE 1097 à Bruz (35170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Fenicat à Bruz (35170)
L’autre dossier recensé sur la voie Fenicat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.