Déclaration préalable n° 0350472500225 à Bruz pour 160 m² de locaux, 103 Le Clos Renaud
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier DP n° 0350472500225
Demandeur
EARL LE MARAIS SAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 novembre 2025 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0350472500225 porte sur un projet situé 103 Le Clos Renaud. EARL LE MARAIS SAGE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 211 m², le programme représente 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BO 47. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Le Clos Renaud, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2025. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2025
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 211 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 96 m² d'exploitation agricole et forestière et 64 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 162 m² à 322 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 322 m² |
| Total | 162 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 162 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 258 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 162 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE MARAIS SAGE, dont l'adresse déclarée est à Bruz. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL LE MARAIS SAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 844087437
- SIRET
- 84408743700019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRUZ (35170)
Autres dossiers de EARL LE MARAIS SAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472500225 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BO 47 à Bruz (35170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Clos Renaud à Bruz (35170)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Le Clos Renaud depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.