Permis de construire n° 0350472300050 à Bruz pour 1 246 m² de logement, 29 avenue Alphonse Legault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PC n° 0350472300050
Demandeur
SCCV LE 29 AVENUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350472300050 a été délivré le 19 février 2024 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 29 avenue Alphonse Legault. La société de programme immobilier SCCV LE 29 AVENUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 119 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 063 m², soit 73 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2026, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 416, AS 720. Sur la même voie, avenue Alphonse Legault, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 119 m² existants et construit 1 246 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 063 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 246 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 119 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 119 m² à 1 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 1 246 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 1 127 m² | 1 246 m² |
| Total | 119 m² | 1 246 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 1 127 m² | 1 246 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 119 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 8 | 3 | - | - | 17 |
| - | 35,3 % | 47,1 % | 17,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE 29 AVENUE, basée à Saint-Grégoire.
Demandeur
SCCV LE 29 AVENUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 932192313
- SIRET
- 93219231300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-GRÉGOIRE (35760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472300050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Alphonse Legault à Bruz (35170)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Alphonse Legault depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.