Déclaration préalable Locaux N° 0350472400037

Déclaration préalable à Bruz pour 165 m² de locaux - 1 Rue Gabriel Voisin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier DP n° 0350472400037

Demandeur

SCI GREANTIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0350472400037, accordée le 19 mars 2024 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Gabriel Voisin, Bruz (35170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI GREANTIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM49.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 259 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

969 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 804 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 969 m²
Total 804 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 804 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GREANTIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492352471
SIRET
49235247100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350472400037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Gabriel Voisin, Bruz (35170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI GREANTIR et accordée le 19 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350472400037, instruit par la commune de Bruz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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