Permis de construire Mixte N° 0350472200008

Permis de construire n° 0350472200008 à Bruz pour 566 m² de logement et locaux, 94 Rue De Redon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 0350472200008

Demandeur

BO-INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350472200008, délivré le 19 juillet 2022 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 94 Rue De Redon. Le projet est porté par BO-INVEST.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 10 m² d'habitation et 10 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB37, CB38, CB39. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 380 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB37 CB38 CB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 10 m² 546 m² 21 m² 0 m² 535 m² 659 m²
Locaux 651 m² 10 m² 0 m² 105 m² 546 m² -641 m² 10 m²
Total 775 m² 20 m² 546 m² 126 m² 546 m² -106 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 651 m² 10 m² 0 m² 105 m² 546 m² -641 m² 10 m²
Total locaux 651 m² 10 m² 0 m² 105 m² 546 m² -641 m² 10 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 1 - 5
- - 60,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BO-INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887684074
SIRET
88768407400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350472200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Rue De Redon, à Bruz (35170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BO-INVEST et accordée le 19 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350472200008, déposé en mairie de Bruz.

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