Permis de construire n° 0350472000119 à Bruz pour 40 m² de locaux, 10 place du Docteur Joly
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PC n° 0350472000119
Demandeur
SELARL RIOU-BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2020 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350472000119 porte sur un projet situé 10 place du Docteur Joly. Le dossier a été déposé par SELARL RIOU-BERTRAND.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 644 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2021, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 166. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, place du Docteur Joly, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 644 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 40 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 0 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 150 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 150 m² |
| Total locaux | 110 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELARL RIOU-BERTRAND, dont l'adresse déclarée est à Bruz. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SELARL RIOU-BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 509759528
- SIRET
- 50975952800011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472000119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AT 166 à Bruz (35170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place du Docteur Joly à Bruz (35170)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place du Docteur Joly depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.