Déclaration préalable Locaux N° 0350471900102

Déclaration préalable n° 0350471900102 à Bruz pour 43 m² de locaux, 10 Place Du Docteur Joly

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 juin 2019

Dossier DP n° 0350471900102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0350471900102, ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2019 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Place Du Docteur Joly.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

644 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Locaux 109 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 152 m²
Total locaux 109 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471900102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Place Du Docteur Joly, à Bruz (35170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350471900102, déposé en mairie de Bruz.

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