Permis de construire Locaux N° 0350471900060

Permis de construire n° 0350471900060 à Bruz pour 329 m² de locaux, 2 Place Du Vert Buisson

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 0350471900060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2019 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350471900060 porte sur un projet situé 2 Place Du Vert Buisson.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 082 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 082 m²

Surface existante avant

10 432 m²

Surface créée

329 m²

Surface totale après

10 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2020. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

04/05/2020

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/10/2019
Chantier (DOC)
23/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2020

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m²
Locaux 10 154 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 10 154 m²
Total 10 432 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 10 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 428 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Autres activités 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² -329 m² 397 m²
dont Bureaux 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² -329 m² 397 m²
Total locaux 10 154 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 10 154 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMILLE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471900060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 082 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Place Du Vert Buisson, à Bruz (35170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2019, achèvement déclaré le 4 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350471900060, déposé en mairie de Bruz.

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