Permis de construire Locaux N° 0350471900060

Permis de construire n° 0350471900060 à Bruz pour 329 m² de locaux, 2 place du Vert Buisson

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 0350471900060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2019 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350471900060 porte sur un projet situé 2 place du Vert Buisson.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 17 082 m², le programme représente 329 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2019, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 2. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place du Vert Buisson, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 082 m²

Surface existante avant

10 432 m²

Surface créée

329 m²

Surface totale après

10 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

04/05/2020

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/10/2019
Chantier (DOC)
23/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2020

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 17 082 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 329 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 329 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 329 m² parmi les 10 154 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m²
Locaux 10 154 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 10 154 m²
Total 10 432 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 10 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 428 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Autres activités 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² -329 m² 397 m²
dont Bureaux 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² -329 m² 397 m²
Total locaux 10 154 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 10 154 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMILLÉ (35850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471900060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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