Permis de construire n° 0350471900038 à Bruz pour 2 474 m² de locaux, rue Louis Bleriot Lot C1B Lot C1B - Les Boulais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 septembre 2019
Dossier PC n° 0350471900038
Demandeur
K3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350471900038 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2019 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue Louis Bleriot Lot C1B Lot C1B - Les Boulais. La demande émane de la société de programme immobilier K3.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 2 474 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 231 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 191P. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bruz
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot C1B - Les Boulais
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 231 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 474 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 474 m² | 2 474 m² |
| Total | 0 m² | 2 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 474 m² | 2 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 474 m² | 2 474 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 474 m² | 2 474 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 474 m² | 2 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier K3, une SCCV basée à Plélan-le-Grand. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
K3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 849784517
- SIRET
- 84978451700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLÉLAN-LE-GRAND (35380)
Autres dossiers de K3
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350471900038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |