Permis de construire Locaux N° 0350471900038

Permis de construire n° 0350471900038 à Bruz pour 2 474 m² de locaux, Rue Louis Bleriot Lot C1B Lot C1B - Les Boulais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 septembre 2019

Dossier PC n° 0350471900038

Demandeur

K3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350471900038 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2019 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Louis Bleriot Lot C1B Lot C1B - Les Boulais. La demande émane de K3.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 474 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM191P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 231 m²

Surface créée

2 474 m²

Variation nette

+2 474 m²

Surface totale après

2 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Localisation du projet à Bruz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BM191P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C1B - Les Boulais

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²
Total 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²
dont Bureaux 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²
Total locaux 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849784517
SIRET
84978451700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PLELAN LE GRAND (35380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471900038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Bleriot Lot C1B Lot C1B - Les Boulais, à Bruz (35170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par K3 ; la décision est intervenue le 23 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350471900038, déposé en mairie de Bruz.

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