Permis de construire n° 0350471800085 à Bruz pour 5 159 m² de locaux, La Rouaudiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 0350471800085
Demandeur
SNC DU GOUZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350471800085, délivré le 26 avril 2019 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Rouaudiere. Le demandeur déclaré est SNC DU GOUZET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 159 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD186. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2019
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 159 m² | 5 159 m² |
| Total | 0 m² | 5 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 159 m² | 5 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 159 m² | 5 159 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 159 m² | 5 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DU GOUZET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 539315697
- SIRET
- 53931569700026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SNC DU GOUZET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350471800085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |