Permis de construire Locaux N° 0350471800085

Permis de construire à Bruz pour 5 159 m² de locaux - La Rouaudiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 0350471800085

Demandeur

SNC DU GOUZET

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0350471800085, délivré le 26 avril 2019 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Rouaudiere, Bruz (35170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC DU GOUZET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 159 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD186.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 420 m²

Surface créée

5 159 m²

Variation nette

+5 159 m²

Surface totale après

5 159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

06/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/04/2019
Chantier (DOC)
05/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2021

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 159 m² 5 159 m²
Total 0 m² 5 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 159 m² 5 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 159 m² 5 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DU GOUZET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
539315697
SIRET
53931569700026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471800085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rouaudiere, Bruz (35170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC DU GOUZET et accordé le 26 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2019, achèvement déclaré le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350471800085, instruit par la commune de Bruz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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